Vous trouverez ci-après 2 arrêtés prefectoraux portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées pour la réalisation d'une étude d'opportunité de phase II concernant la RD 962 au droit de Martigné-sur-Mayenne sur l'itinéraire Laval-Mayenne:
- Arrêté n° BPEF-2024-0055 du 13 mars 2024 :
20240313_AP_AUT_PENET_RD962_Martigné.pdf - Arrêté n° BPEF-2024-0066 du 21 mars 2024 modifiant l'arrêté n° BPEF-2024-0055 du 13 mars 2024 : 20240321_AP-MODIF-RD962-Martigné.pdf
